Conformément à l’article L1133-1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, les règlements et ordonnances votés par le conseil communal, le collège communale ou décidés par le bourgmestre sont consultable sur le site internet : https://www.deliberations.be/beaumont/publications ou à l’Administration communal de la Ville de Beaumont selon les modalités reprises ci-dessous.
Redevance - location pole associatif | |
Redevance - tarifs d’octroi et de renouvellement des concessions, caveaux, colombariums et cavurnes | |
Redevance location des salles communales | |
Redevance pour l’enlèvement des versages sauvages | |
Redevance pour les demandes de changement de prénom(s) | |
Redevance sur la délivrance de copies d’actes administratifs | |
Redevance sur la délivrance de renseignements administratifs | |
Redevance sur la délivrance des sacs payants en matière de collecte des déchets ménagers | |
Redevance sur l’enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la Police ou déplacés par mesure de Police | |
Redevance sur les exhumations et sur le rassemblement des restes mortels | |
Redevance traitement demande permis d’urbanisme | |
Redevance intervention financière Accueil extrascolaire 2021-2025 | |
Redevance pour l’utilisation de l’aire de camping-cars - Exercices 2025-2031 | |
Taxe pour les demandes de changement de nom 2024-2025 | |
Taxe sur la demande d’autorisation d’activités | |
Taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires toutes boîtes | |
Taxe sur le stationnement des véhicules à moteur en zone bleue | |
Taxe sur les agences bancaires | |
Taxe sur les commerces de frites (hot-dogs, beignets, pizza,...) à emporter | |
Taxe sur les dancings | |
Taxe sur les débits de boissons | |
Taxe sur les demandes de permis d’urbanisation | |
Taxe sur les enseignes | |
Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes | |
Taxe sur les mâts d’éoliennes destinés à la production d’électricité | |
Taxe sur les panneaux d’affichage | |
Taxe sur les panneaux directionnels placés à des fins commerciales | |
Taxe sur les parcelles non bâties | |
Taxe sur les secondes résidences | |
Taxe sur les véhicules isolés abandonnés | |
Taxe sur l’exploitation de services de taxis | |
Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers | |
Taxe sur la délivrance de documents administratifs | |
Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques | |
Taxe centimes additionnels au précompte immobilier | |
Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés | |
Taux de couvertures en matière de déchets des ménages |