Police Administrative

Demande d’Arrêté de Police

Pour toutes demandes de barrières « Nadar » et/ou panneaux, veuillez adresser votre demande auprès du Service technique : 071/588 100 – servicetechnique@beaumont.be

Les Arrêtés de Police sont à adresser au Secrétariat du Bourgmestre de la Ville de BEAUMONT auprès de :

Madame Elisiane BOUGENIERE – 071/654 284 – elisiane.bougeniere@beaumont.be
En cas d’absence de Madame Elisiane BOUGENIERE veuillez prendre contact avec Madame Sandy ADAM - 071/79.70.48 - sandy.adam@beaumont.be et/ou Marie-Ange CORRENT – 071/654 288 – marieange.corrent@beaumont.be

Votre demande doit être introduite par écrit, au plus tard 10 jours à l’avance via le formulaire mis à votre disposition :

En format papier disponible au Secrétariat du Bourgmestre (Hôtel de Ville, Porte Charles-Quint, -1)
Formulaire – Cliquez ci-dessous

Formulaire de demande d’arrêté de police

Demande d’occupation de la voie publique

Quand faut-il demander une occupation de la voie publique ?

A chaque fois que vous réalisez ou faites réaliser des travaux ayant une emprise sur le domaine public aussi minime soit-elle.
Mais aussi pour vos déménagements, livraisons et lorsque vous vous mariez (dans le but de réserver du stationnement)

Le trottoir fait-il partie du domaine public ?

Oui, à moins que vous n’ayez des plans prouvant le contraire ou 1 acte notarié

Combien de temps faut-il pour obtenir une autorisation d’occuper la voie publique ?

30 jours calendriers (attention aux jours de fermeture de l’Administration et aux ponts).

Quels sont les risques si je ne suis pas en ordre d’autorisation ?

Si le matériel est bien placé, les Services de Police peuvent vous verbaliser et peuvent en plus vous demander d’enlever le matériel. En cas d’accident, votre responsabilité pourrait être engagée tout cela à vos frais.

Qui place la signalisation ?

Vous êtes chargés de placer la signalisation vous-même si c’est vous qui exécutez les travaux. Cependant, si vous faites appel à une société pour exécuter vos travaux, celle-ci devra fournir et placer la signalisation conformément à l’autorisation préalablement reçue.