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Police Administrative (Arrêtés de police - Dossier de sécurité)

Conformément à l’article L1133-1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, les règlements et ordonnances votés par le conseil communal, le collège communale ou décidés par le bourgmestre sont consultable sur le site internet : https://www.deliberations.be/beaumont/publications ou à l’Administration communal de la Ville de Beaumont selon les modalités reprises ci-dessous.

Demande d’Arrêté de Police

Pour toutes demandes de barrières « Nadar » et/ou panneaux, veuillez adresser votre demande auprès du secrétariat du Service technique : 071/79.70.46 – servicetechnique@beaumont.be

Les Arrêtés de Police sont à adresser au service de la planification d’urgence-police administrative de la Ville de BEAUMONT auprès de :

Madame Sandy ADAM – 071/654 284 – sandy.adam@beaumont.be
En cas d’absence de Madame Sandy Adam veuillez prendre contact avec Madame Yseline GARIN - yseline.garin@beaumont.be

Votre demande doit être introduite par écrit, au plus tard 10 jours à l’avance via le formulaire mis à votre disposition :

En format papier disponible au service de la planification d’urgence-police administrative (Hôtel de Ville, Porte côté Office du tourisme, -1)
Formulaire – Cliquez ci-dessous

Formulaire de demande d’arrêté de police

Demande d’occupation de la voie publique

Quand faut-il demander une occupation de la voie publique ?

A chaque fois que vous réalisez ou faites réaliser des travaux ayant une emprise sur le domaine public aussi minime soit-elle.
Mais aussi pour vos déménagements, livraisons et lorsque vous vous mariez (dans le but de réserver du stationnement)

Le trottoir fait-il partie du domaine public ?

Oui, à moins que vous n’ayez des plans prouvant le contraire ou 1 acte notarié

Combien de temps faut-il pour obtenir une autorisation d’occuper la voie publique ?

30 jours calendriers (attention aux jours de fermeture de l’Administration et aux ponts).

Quels sont les risques si je ne suis pas en ordre d’autorisation ?

Si le matériel est bien placé, les Services de Police peuvent vous verbaliser et peuvent en plus vous demander d’enlever le matériel. En cas d’accident, votre responsabilité pourrait être engagée tout cela à vos frais.

Qui place la signalisation ?

Vous êtes chargés de placer la signalisation vous-même si c’est vous qui exécutez les travaux. Cependant, si vous faites appel à une société pour exécuter vos travaux, celle-ci devra fournir et placer la signalisation conformément à l’autorisation préalablement reçue.