Quand faut-il demander une occupation de la voie publique ?
 A chaque fois que vous réalisez ou faites réaliser des travaux ayant une emprise sur le domaine public aussi minime soit-elle.
 Mais aussi pour vos déménagements, livraisons et lorsque vous vous mariez (dans le but de réserver du stationnement)

Le trottoir fait-il partie du domaine public ?

 Oui, à moins que vous n’ayez des plans prouvant le contraire ou 1 acte notarié
Combien de temps faut-il pour obtenir une autorisation d’occuper la voie publique ?
 30 jours calendriers (attention aux jours de fermeture de l’Administration et aux ponts).
Quels sont les risques si je ne suis pas en ordre d’autorisation ?
 Si le matériel est bien placé, les Services de Police peuvent vous verbaliser et peuvent en plus vous demander d’enlever le matériel. En cas d’accident, votre responsabilité pourrait être engagée tout cela à vos frais.
Qui place la signalisation ?
 Vous êtes chargés de placer la signalisation vous-même si c’est vous qui exécutez les travaux. Par contre, si vous faites appel à une société pour exécuter vos travaux, celle-ci devra fournir et placer la signalisation conformément à l’autorisation préalablement reçue.