Il existe 3 modèles :

Le modèle 595 : demandé pour accéder à une activité qui ne relève pas de l’éducation, ni de la guidance psycho médico-sociale, ni de l’aide à la jeunesse, ni de la protection infantile, ni de l’animation ou de l’encadrement de mineurs.

C’est le modèle utilisé pour les recherches d’emploi et les demandes de job-étudiant sans précision de la fonction exercée.

Le modèle 596-1 : destiné aux usages réglementés, en général le destinataire précise lors de sa demande.

Le modèle 596-2 : demandé pour accéder à une activité qui relève de l’éducation de la guidance psycho médico-sociale, de l’aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l’animation ou de l’encadrement de mineurs.

C’est le modèle destiné aux personnes en contact avec des enfants et mineurs.

Où et dans quel délais :

Modèle 595 et modèle 596-1

Directement au service population ;

Mod 596-2

Directement au service population ;

Procuration : Une tierce personne peut effectuer le retrait du document à votre place, à condition que celle-ci soit munie de sa carte d’identité, votre carte d’identité (ou copie de bonne qualité), et d’une procuration.

La demande se fait auprès de la commune où l’on réside, sauf si l’on réside à l’étranger ou que l’on est radié d’office. Dans ce cas la demande se fait auprès du Casier judiciaire centrale :

Casier Judiciaire Central (SPF Justice)
Boulevard de Waterloo, 115
1000 BRUXELLES
Tél : 02 552 27 47 (FR)
Mail : cjc-csr@just.fgov.be