Administration Communale de Beaumont
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ADMINISTRATION

Extraits de casiers judiciaires


Extraits de casiers judiciaires

Il existe 3 modèles :

Le modèle 595 : demandé pour accéder à une activité qui ne relève pas de l’éducation, ni de la guidance psycho médico-sociale, ni de l’aide à la jeunesse, ni de la protection infantile, ni de l’animation ou de l’encadrement de mineurs.

C’est le modèle utilisé pour les recherches d’emploi et les demandes de job-étudiant sans précision de la fonction exercée.

Le modèle 596-1 : destiné aux usages réglementés, en général le destinataire précise lors de sa demande.

Le modèle 596-2 : demandé pour accéder à une activité qui relève de l’éducation de la guidance psycho médico-sociale, de l’aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l’animation ou de l’encadrement de mineurs.

C’est le modèle destiné aux personnes en contact avec des enfants et mineurs.

Où et dans quel délais :

Modèle 595 et modèle 596-1

Directement au service population ;

Mod 596-2

Directement au service population ;

Procuration : Une tierce personne peut effectuer le retrait du document à votre place, à condition que celle-ci soit munie de sa carte d’identité, votre carte d’identité (ou copie de bonne qualité), et d’une procuration.

E-GUICHET

POPULATION ETAT-CIVIL

la permanence de la population aura lieu les - samedi 11 janvier de 9h00 à 11h00 - 1er février 2020 de 10h00 à 12h00