La composition de ménage est un document qui établit la liste des personnes domiciliées à la même adresse, et qui font partie d’un même ménage.

Le ménage est constitué :

soit par 1 personne vivant seule  ;

soit par 2 ou plusieurs personnes qui, unies ou non par des liens de parenté, occupent un même

logement et y vivent en commun.

La demande se fait auprès de la commune où l’on réside, sauf s’il s’agit d’un certificat pour une date antérieure. Dans ce cas, il faut s’adresser à la commune concernée par la période souhaitée.

Ce document peut être demandé :

par un membre du ménage  ;

par une tierce personne à condition d’être en possession, de sa carte d’identité, d’une procuration ainsi

que de la carte d’identité (ou copie) d’une personne majeure concernée par la composition de ménage  ;

par un représentant légal (père, mère, tuteur, ..)  ;

toute autre personne justifiant sa demande par des motifs légaux.

Comment et dans quel délai :

 Immédiatement si vous disposez d’une imprimante et d’un lecteur de cate d’identité + votre code PIN (ou Token), vous serez redirigé vers le site du fédéral "Mon Dossier"

 Immédiatement si vous souhaitez recevoir une version électronique (pdf) du document, et si vous disposez d’un lecteur de carte d’identité + code PIN (ou Token), vous serez redirigé vers le site du fédéral "Mon Dossier"

 Dans les 5 jours ouvrables par courrier postal à votre domicile, adresse d’inscription dans les registres de population (sauf cas contraire)