INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
La composition de ménage est un document qui établit la liste des personnes domiciliées à la même adresse, et qui font partie d’un même ménage.
Le ménage est constitué :
soit par 1 personne vivant seule ;
soit par 2 ou plusieurs personnes qui, unies ou non par des liens de parenté, occupent un même
logement et y vivent en commun.
La demande se fait auprès de la commune où l’on réside, sauf s’il s’agit d’un certificat pour une date antérieure. Dans ce cas, il faut s’adresser à la commune concernée par la période souhaitée.
Ce document peut être demandé :
par un membre du ménage ;
par une tierce personne à condition d’être en possession, de sa carte d’identité, d’une procuration ainsi
que de la carte d’identité (ou copie) d’une personne majeure concernée par la composition de ménage ;
par un représentant légal (père, mère, tuteur, ..) ;
toute autre personne justifiant sa demande par des motifs légaux.
Comment et dans quel délai :
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Dans les 5 jours ouvrables par courrier postal à votre domicile, adresse d’inscription dans les registres de population (sauf cas contraire)