INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Acte de naissance
La personne qui désire obtenir un extrait ou une copie intégrale d’acte de naissance doit être née à Beaumont.
La validité de cet extrait d’acte est de 6 mois en Belgique et de 3 mois à l’étranger.
L’extrait demandé sera envoyé au bénéficiaire, par courrier, à l’adresse d’inscription dans les registres de la population.
Il y a lieu de distinguer :
La copie intégrale de l’acte avec filiation qui comportent des informations sur la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
L’extrait d’acte de naissance sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l’acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu’elles existent.
La convention internationale : Il s’agit d’une reproduction des éléments essentiels demandés de l’acte de naissance en plusieurs langues. Ce modèle requiert la signature de l’officier de l’état-civil. Essentiellement pour les pays liés a la convention sur la délivrance des actes plurilingues.
Délai :
envoi postal dans les 3 jours ouvrables après l’accusé réception de la demande.
à l’étranger : minimum 5 jours ouvrables après l’accusé réception de la demande.
