Commande de documents : POPULATION

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Commande de documents : POPULATION

Les services Population et Etat-civil de l’administration communale délivrent un ensemble de documents gratuits pour lesquels vous pouvez effectuer une demande en ligne.

Service Population :

(certificat de milice, extraits d’acte de naissance, d’acte de mariage, d’acte de divorce, d’acte de décès.)
Cliquez ici pour les documents relatifs au Service Etat-civil
(composition de ménage, certificats de résidence, de nationalité, de bonne vie et moeurs.)

Formulaire de commande de documents administratifs en ligne

NB : Une permanence est asssurée le premier samedi de chaque mois au service population de 10h00 à 12h00 (principalement carte d’identité, changement de domicile, composition de ménage, certificat d’hérédité)

Ci-contre le formulaire vous permettant de commander en ligne auprès du service Population des documents administratifs gratuits, selon les usages.
En effet, certains de ces documents sont soumis à droit de timbre (6€), notamment en matière de justice (tribunal, notaire, avocat), divorce, chasse, tir et commerce. Pour ces derniers documents, contacter le service : Service Population
TARIFS COMPLETS ICI

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