Commande de documents : ETAT CIVIL

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Commande de documents : ETAT CIVIL

Les services Population et Etat-civil de l’administration communale délivrent un ensemble de documents gratuits pour lesquels vous pouvez effectuer une demande en ligne.

Service Etat-civil

certificat de milice, extraits d’acte de naissance, d’acte de mariage, d’acte de divorce, d’acte de décès.

Cliquez ici pour les documents relatifs au Service Population
(composition de ménage, certificats de résidence, de nationalité, de bonne vie et moeurs.)

Formulaire de commande de documents administratifs en ligne

NB : Une permanence est asssurée le premier samedi de chaque mois au service population de 10h00 à 12h00 (principalement carte d’identité, changement de domicile, composition de ménage, certificat d’hérédité)

Ci-contre le formulaire vous permettant de commander en ligne auprès du service Etat civil des documents administratifs gratuits, selon les usages.
En effet, certains de ces documents sont soumis à droit de timbre (6€), notamment en matière de justice (tribunal, notaire, avocat), divorce, chasse, tir et commerce. Pour ces derniers documents, contacter le service : Service Population
TARIFS COMPLETS ICI